Dépôt de plainte de la Chine auprès de l’OMC contre les Etats-Unis
Le 12 décembre, le ministère chinois du Commerce (MOFCOM) a annoncé que la Chine avait déposé une demande de règlement de différend auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en réponse au durcissement par l’administration américaine du contrôle-export de multiples composants technologiques le 7 octobre 2022 . La Chine et les Etats-Unis ont par conséquent entamé la phase de consultations se tenant au cours des 60 jours suivant le dépôt d’une plainte auprès de l’OMC ; en l’absence d’un accord à l’amiable entre les deux parties, le Chine pourra demander la mise en place d’un panel à l’OMC. L’Organe de règlement des différends de l‘OMC demeure toutefois bloqué par le refus de l’administration américaine depuis 2016 de nommer de nouveaux juges à l’organe d’appel de l’OMC. Les mesures américaines sont qualifiées par la Chine de “protectionnisme commercial” . Elle accuse les États-Unis d’abuser des mesures de contrôle des exportations et d’entraver le commerce international normal.
Pays-Bas et Japon appliqueraient les mesures demandées par Washington
Les Pays-Bas et le Japon prévoiraient également d’interdire l’exportation de machines de fabrication de semiconducteurs de 14 nm (ou plus avancés), dans la lignée des restrictions introduites par les Etats-Unis en octobre dernier.
Plan massif chinois en préparation pour l’industrie des semi-conducteurs
Selon Bloombeg, le gouvernement central chinois continue de soutenir son industrie nationale dans le domaine des semiconducteurs. Il s’agirait d’une réponse massive de Pékin aux restrictions d’exportations technologiques américaines prononcées par Washington entre août et octobre 2022. Depuis la mise en cause, à l’été 2022, de responsables du Grand Fonds – chargé d’alimenter l’industrie en financements, les autorités chinoises sont actuellement dans une phase de restructuration de l’ensemble de la gouvernance de son industrie des puces. Ainsi, ces mesures de soutien – très attendues par les acteurs industriels chinois – démontrent la détermination du gouvernement à s’extirper des dépendances étrangères par des subventions massives octroyées à son industrie nationale. Ces subventions devraient surtout bénéficier aux projets d’investissements dans des nouvelles capacités de fonderie, et donc doper la demande pour les équipements de production chinois, tels que ceux produits par Naura ou AMEC.
Huawei en soutien
Huawei va jouer un rôle important quant aux ambitions d’autosuffisance de Pékin en matière de semiconducteurs. Fort d’un potentiel soutien financier de 56 milliards de dollars, Huawei veut investir progressivement sur tous les segments pour créer un écosystème national de circuits intégrés dans les prochaines décennies.
Les autorités américaines ajoutent 35 sociétés chinoises sur la liste des entités
Le 15 décembre, le bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) du département du Commerce américain a annoncé l’ajout sur sa liste des entités (Entity List) de 35 sociétés chinoises ainsi que la filiale d’une société chinoise (YMTC) basée au Japon (Yangtze Memory Technology (Japan) Inc.). Cette mesure interdit les entreprises américaines de commercer avec les entités visées sans l’obtention préalable d’une licence auprès du département du Commerce. Le ministère chinois des affaires étrangères a accusé les Etats-Unis de « coercition et d’intimidation économique flagrante », et a fait part de sa détermination pour « résolument sauvegarder les droits et intérêts des entreprises et des institutions chinoises ».
